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Conditions générales

Ces conditions encadrent les prestations proposées par Z-System à ses clients.

Derniere mise a jour : 01/07/2026

1. Présentation

Z-System est le nom commercial des activités de Ramanantsoa Iharimisa, prestataire indépendant immatriculé.

NIF : 4000399427. STAT : 47411112001000028. Email : contact@zsystem.mg. Téléphone / WhatsApp : +261 38 78 642 73. Localisation : Amboditsiry, Antananarivo, Madagascar.

2. Services proposés

  • Développement de logiciels de gestion sur mesure.
  • Automatisation de tâches et de processus.
  • Création de tableaux de bord.
  • Intégration d'outils d'intelligence artificielle.
  • Création d'assistants IA et d'agents IA.
  • Scripts d'analyse, reporting et connexion entre outils métiers.
  • Maintenance après livraison selon le projet, le devis ou le contrat.

3. Demande de prestation et validation

Toute demande peut être réalisée par email, téléphone, WhatsApp ou formulaire de contact. Un échange préalable permet d'identifier les besoins du client et de définir le périmètre de la prestation.

La prestation commence après validation d'un contrat, d'un devis ou d'un accord écrit. Un acompte peut être demande avant le démarrage.

4. Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis, selon le besoin, la complexité et le périmètre du projet. Les modalités de paiement peuvent inclure un acompte, un solde, un paiement par étapes ou un abonnement selon le service.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure virement, MVola, espèces ou Western Union, selon accord avec le client.

En cas de retard de paiement, Z-System peut effectuer une relance, suspendre temporairement la prestation ou l'accès au service, puis résilier le contrat si la situation n'est pas régularisée dans un délai raisonnable ou selon les conditions prévues au contrat.

5. Délais de réalisation

Les délais dépendent de la complexité du projet, du périmètre validé, des informations fournies par le client et des contraintes techniques. Un MVP peut généralement être livré entre 2 et 6 semaines selon le projet.

Les délais peuvent être prolongés si le client tarde à fournir les informations nécessaires, si le périmètre change ou si des contraintes techniques imprévues apparaissent.

6. Livraison, validation et corrections

La livraison peut prendre la forme d'une application, d'un accès serveur, d'un tableau de bord, d'un script, d'une intégration ou de fichiers selon le projet.

Le client dispose d'une phase de validation ou de test après livraison. Une période de correction d'un mois peut s'appliquer aux anomalies relevant du périmètre validé, sauf mention différente au devis ou contrat.

7. Maintenance

La maintenance peut être incluse ou proposée séparément selon le devis. Elle peut couvrir corrections, sauvegardes, mises à jour, assistance utilisateur, surveillance ou évolutions fonctionnelles selon accord.

8. Données et code source

Le client reste propriétaire de ses données métier. Une sauvegarde sur les serveurs ou outils de Z-System peut être recommandée ou mise en place selon accord du client, dans le respect de la confidentialité.

Le code source est transmis uniquement si le devis ou le contrat le prévoit. Les composants réutilisables, scripts génériques, méthodes et savoir-faire restent la propriété de Z-System sauf accord contraire écrit.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques reçues dans le cadre de la prestation. Cette obligation reste valable après la fin de la mission.

10. Services tiers et intelligence artificielle

Certaines solutions peuvent utiliser des services tiers ou outils d'intelligence artificielle. Le client reconnaît que les résultats générés par une IA peuvent contenir des erreurs et que les décisions importantes doivent être vérifiées par une personne compétente.

La disponibilité des services tiers dépend de leurs propres fournisseurs. Les coûts d'API, d'hébergement ou d'abonnement tiers peuvent être facturés séparément si cela est prévu au devis ou contrat.

11. Limitation de responsabilité

Z-System est soumis à une obligation de moyens, sauf mention contraire au contrat. Z-System ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, interruptions causées par des services tiers, erreurs provenant de données fournies par le client ou mauvaise utilisation de la solution.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à Madagascar, sauf disposition contraire prévue au contrat ou obligation spécifique liée au client.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions : contact@zsystem.mg.