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Conditions generales

Ces conditions encadrent les prestations proposees par Z-System a ses clients.

Derniere mise a jour : 01/07/2026

1. Presentation

Z-System est le nom commercial des activites de Ramanantsoa Iharimisa, prestataire independant immatricule.

NIF : 4000399427. STAT : 47411112001000028. Email : contact@zsystem.mg. Telephone / WhatsApp : +261 38 78 642 73. Localisation : Amboditsiry, Antananarivo, Madagascar.

2. Services proposes

  • Developpement de logiciels de gestion sur mesure.
  • Automatisation de taches et de processus.
  • Creation de tableaux de bord.
  • Integration d'outils d'intelligence artificielle.
  • Creation d'assistants IA et d'agents IA.
  • Scripts d'analyse, reporting et connexion entre outils metiers.
  • Maintenance apres livraison selon le projet, le devis ou le contrat.

3. Demande de prestation et validation

Toute demande peut etre realisee par email, telephone, WhatsApp ou formulaire de contact. Un echange prealable permet d'identifier les besoins du client et de definir le perimetre de la prestation.

La prestation commence apres validation d'un contrat, d'un devis ou d'un accord ecrit. Un acompte peut etre demande avant le demarrage.

4. Prix et paiement

Les prix sont etablis sur devis, selon le besoin, la complexite et le perimetre du projet. Les modalites de paiement peuvent inclure un acompte, un solde, un paiement par etapes ou un abonnement selon le service.

Les moyens de paiement acceptes peuvent inclure virement, MVola, especes ou Western Union, selon accord avec le client.

En cas de retard de paiement, Z-System peut effectuer une relance, suspendre temporairement la prestation ou l'acces au service, puis resilier le contrat si la situation n'est pas regularisee dans un delai raisonnable ou selon les conditions prevues au contrat.

5. Delais de realisation

Les delais dependent de la complexite du projet, du perimetre valide, des informations fournies par le client et des contraintes techniques. Un MVP peut generalement etre livre entre 2 et 6 semaines selon le projet.

Les delais peuvent etre prolonges si le client tarde a fournir les informations necessaires, si le perimetre change ou si des contraintes techniques imprevues apparaissent.

6. Livraison, validation et corrections

La livraison peut prendre la forme d'une application, d'un acces serveur, d'un tableau de bord, d'un script, d'une integration ou de fichiers selon le projet.

Le client dispose d'une phase de validation ou de test apres livraison. Une periode de correction d'un mois peut s'appliquer aux anomalies relevant du perimetre valide, sauf mention differente au devis ou contrat.

7. Maintenance

La maintenance peut etre incluse ou proposee separement selon le devis. Elle peut couvrir corrections, sauvegardes, mises a jour, assistance utilisateur, surveillance ou evolutions fonctionnelles selon accord.

8. Donnees et code source

Le client reste proprietaire de ses donnees metier. Une sauvegarde sur les serveurs ou outils de Z-System peut etre recommandee ou mise en place selon accord du client, dans le respect de la confidentialite.

Le code source est transmis uniquement si le devis ou le contrat le prevoit. Les composants reutilisables, scripts generiques, methodes et savoir-faire restent la propriete de Z-System sauf accord contraire ecrit.

9. Confidentialite

Chaque partie s'engage a garder confidentielles les informations commerciales, techniques, financieres ou strategiques recues dans le cadre de la prestation. Cette obligation reste valable apres la fin de la mission.

10. Services tiers et intelligence artificielle

Certaines solutions peuvent utiliser des services tiers ou outils d'intelligence artificielle. Le client reconnait que les resultats generes par une IA peuvent contenir des erreurs et que les decisions importantes doivent etre verifiees par une personne competente.

La disponibilite des services tiers depend de leurs propres fournisseurs. Les couts d'API, d'hebergement ou d'abonnement tiers peuvent etre factures separement si cela est prevu au devis ou contrat.

11. Limitation de responsabilite

Z-System est soumis a une obligation de moyens, sauf mention contraire au contrat. Z-System ne peut etre tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, interruptions causees par des services tiers, erreurs provenant de donnees fournies par le client ou mauvaise utilisation de la solution.

12. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit applicable a Madagascar, sauf disposition contraire prevue au contrat ou obligation specifique liee au client.

13. Contact

Pour toute question concernant les presentes conditions : contact@zsystem.mg.